Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCROLLNET
Monsieur Bertrand QUIMINAL

Numéro de dépôt :
4462797
Date de dépôt :
19/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2028
SCROLLNET de Bertrand QUIMINAL

Présentation de la marque SCROLLNET

Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par monsieur Bertrand QUIMINAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCROLLNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Bertrand QUIMINAL domicilié(e) 8 rue Paul Belmondo - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bertrand QUIMINAL domicilié(e) 8 rue Paul Belmondo - 75012 - Paris - France.

La marque SCROLLNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCROLLNET arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.

Bertrand QUIMINAL a également déposé les autres marques suivantes : génération1914@2018 générations1914@2018 generation1914@2018 generations1914@2018 , Vues Obliques VuesObliques vues obliques , ISEI21


Monsieur Bertrand QUIMINAL - 8 rue Paul Belmondo - 75012 - Paris - France


Monsieur Bertrand QUIMINAL - 8 rue Paul Belmondo - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

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